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Abidjan, le 1er octobre 2023- Le litre du Super est passรฉ de 815 ร  875 FCFA et celui du Gasoil de 655 ร  715 FCFA, depuis le 1er octobre 2023. Dans l’objectif de rรฉduire les effets du rรฉajustement des coรปts du carburant pour les transporteurs, plusieurs mesures d’accompagnement ont รฉtรฉ arrรชtรฉes par le gouvernement aprรจs concertation avec les acteurs du secteur des transports. L'une de ces mesures est la suppression de l’amende de 22 500 FCFA, considรฉrรฉe comme un abus.


Dans son intervention, le samedi 30 samedi 2023 ร  Abidjan-Plateau, au cours de la confรฉrence de presse qu'il a co-animรฉe avec ses collรจgues respectivement en charge des Mines et du Commerce, pour annoncer les nouveaux prix du carburant ร  la pompe pour le mois d’octobre 2023, le ministre des Transports, Amadou Konรฉ, a insistรฉ sur la suppression de cette amende. ร€ cette occasion, Amadou Konรฉ a rappelรฉ l’annexe au dรฉcret N°2022-631 du 03 aoรปt 2022 modifiant le dรฉcret N°2016-864 du 03 novembre 2016 portant rรฉglementation de l’usage des voies routiรจres ouvertes ร  la circulation publique.

Dans cette annexe, les amendes forfaitaires liรฉes aux infractions routiรจres partent de 2 000 ร  10 000 FCFA selon la nature de l’infraction. Ainsi, l’application stricte du dรฉcret vient mettre fin aux amendes non indiquรฉes dans le tableau, notamment celles de 22 500 FCFA. Cela revient ร  dire que dรฉsormais, tout transporteur qui est frappรฉ d’une amende forfaitaire de 22 500 FCFA pour une infraction routiรจre devrait appeler au 1302 pour dรฉnoncer l’abus.

Les autres mesures d’accompagnement convenues sont : le respect des 33 barrages de contrรดles routiers rรฉglementaires, la prise d’un acte pour rรฉglementer le remorquage des vรฉhicules et la prise d’un arrรชtรฉ interministรฉriel instaurant un cadre permanent de concertation, dans l’attente de la tenue des รฉtats gรฉnรฉraux du Transport routier en Cรดte d'Ivoire.

Ci-joint le dรฉcret et son annexe comportant les types d’infractions et amendes forfaitaires y affรฉrentes.


CM
https://www.gouv.ci/doc/1696202832DECRET-N-2022-631-DU-03-AOUT-2022-MODIFIANT-LE-DECRET-N-2016-864-DU-03-NOVEMBRE-2016-11zon.pdf

En savoir plus ➡ https://bit.ly/3EXgrHt

#CICG #GouvCI

Ministรจre des Transports Cรดte d'Ivoire


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